Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sans Serif Sagl, Vial da la Stazion 2, 7742 Poschiavo, Suisse — TVA CHE-206.633.328 — info@mondocamgirls.com. La présente notice s’applique aux sites https://mondocamgirls.com et https://mondocamgirls.net (le « Site »).
2. Droit applicable
Sans Serif Sagl est une société établie en Suisse et traite les données
personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des
données (LPD) et à son ordonnance d’exécution.
Le Site étant destiné à des utilisateurs situés dans l’Union
européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
s’applique également au traitement de leurs données personnelles.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission
européenne. Les transferts de données personnelles de l’Espace économique
européen vers la Suisse s’effectuent donc vers une juridiction reconnue comme offrant un
niveau de protection adéquat.
3. Données personnelles traitées
Données de compte et d’inscription : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de
passe (conservé sous forme chiffrée), langue préférée, date
d’inscription et adresse IP enregistrée lors de l’inscription et des connexions
ultérieures.
Données de transaction : achats effectués, montants, devise, date et heure, moyen de
paiement, solde du portefeuille électronique et identifiants de transaction. Nous ne conservons
pas les numéros complets des cartes de paiement ; les données de carte sont
traitées directement par nos prestataires de services de paiement.
Données de communication et de service : communications échangées et sessions
réalisées via MondoChat, ainsi que les données relatives à la
réservation et à la fourniture des services (voir le point 5).
Données de vérification d’identité et d’âge (modèles
uniquement) : pièce d’identité officielle, date de naissance et enregistrements
du consentement, traités comme décrit au point 6.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur,
système d’exploitation, pages consultées, temps passé, source de provenance
et interactions avec le Site, collectées via des cookies et technologies similaires (voir le
point 12).
4. Finalités du traitement et base juridique
Nous traitons les données pour les finalités suivantes, chacune assortie de sa base
juridique au titre du RGPD :
– Création et gestion du compte ; fourniture des services demandés — art.
6.1.b, exécution d’un contrat.
– Traitement des paiements, gestion du solde du portefeuille et des remboursements — art.
6.1.b, exécution d’un contrat.
– Vérification qu’un service payant a été fourni comme convenu ;
gestion des litiges et des rétrofacturations — art. 6.1.b et art. 6.1.f,
intérêt légitime à défendre nos droits et à respecter nos
obligations envers les prestataires de services de paiement.
– Vérification de l’identité et de l’âge des modèles avant
leur activation — art. 6.1.c, obligation légale ; art. 9.2.g lorsque des
catégories particulières de données sont concernées.
– Modération des contenus et des communications afin de prévenir les contenus
illicites et de protéger les mineurs — art. 6.1.c, obligation légale ; art.
6.1.f, intérêt légitime à la sécurité de la plateforme.
– Prévention de la fraude et des abus — art. 6.1.f, intérêt
légitime.
– Sécurité, disponibilité et performance technique du Site — art.
6.1.f, intérêt légitime.
– Analyse statistique et amélioration du Site — art. 6.1.a, consentement donné
via le bandeau cookies.
– Communications marketing — art. 6.1.a, consentement, révocable à tout
moment.
– Respect des obligations comptables, fiscales et légales — art. 6.1.c, obligation
légale.
En vertu de la LPD, les bases correspondantes sont l’exécution d’un contrat, le
respect d’une obligation légale, un intérêt privé ou public
prépondérant, ou le consentement.
5. MondoChat — communications et fourniture des services
MondoChat est l’environnement de communication et de fourniture des services intégré
au Site. Le contact entre utilisateurs et modèles relatif aux services payants, l’accord
sur le type, la durée et le prix d’un service, la planification et la fourniture du service
s’effectuent via MondoChat.
Données traitées : contenu des communications échangées via
MondoChat ; données relatives à la réservation et à la fourniture du
service (type, durée, prix convenu, date et heure) ; métadonnées techniques de
session (identifiants de compte, adresse IP, date, heure et durée de connexion).
Finalités : exécution du contrat et vérification qu’un service a
été fourni comme convenu ; prévention des contenus illicites et protection des
mineurs ; prévention de la fraude et gestion des litiges de paiement et des
rétrofacturations ; respect des demandes des autorités compétentes.
Méthode : les communications et sessions réalisées via MondoChat font
l’objet d’un contrôle automatisé et, lorsqu’un signalement est
reçu, qu’une transaction est contestée, ou lorsque la loi l’exige, d’un
examen par du personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité.
Cet examen est limité à ce qui est nécessaire aux finalités
susmentionnées et n’est pas utilisé à des fins commerciales ou de
profilage.
L’enregistrement de ce qui a été convenu dans MondoChat est ce qui nous permet de
vérifier si un service a été fourni comme convenu et de résoudre les litiges
en votre faveur lorsque ce n’a pas été le cas. Les services organisés en
dehors de MondoChat ne peuvent pas être vérifiés et ne sont pas couverts par ces
protections.
6. Vérification de l’identité et de l’âge
Toutes les personnes apparaîssant dans des contenus sexuellement explicites sur le Site avaient au
moins 18 ans au moment de la création du contenu.
Avant qu’une modèle ne soit autorisée à publier du contenu, nous
vérifions son identité et son âge au moyen d’une pièce
d’identité officielle valide. Cette vérification est effectuée par un
prestataire tiers spécialisé dans la vérification d’identité, agissant
en qualité de sous-traitant.
Les enregistrements de ces vérifications et du consentement de chaque modèle sont
conservés pendant la durée requise par la loi applicable et ne sont communiqués
qu’aux autorités compétentes ou lorsque la loi l’exige.
7. Destinataires des données personnelles
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les communiquons que dans les cas
suivants :
– prestataires de services de paiement et réseaux de cartes, pour l’exécution
des transactions et l’instruction des transactions contestées et des
rétrofacturations ;
– prestataires de services de vérification d’identité, pour les
finalités décrites au point 6 ;
– prestataires de services techniques (hébergement, diffusion de contenu,
sécurité, support client et analyse statistique), agissant en qualité de
sous-traitants en vertu d’accords écrits ;
– autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou en réponse à
une demande légitime ;
– conseillers juridiques et professionnels, lorsque cela est nécessaire à la
constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Les sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions documentées et sont soumis à
des obligations de confidentialité et de sécurité.
8. Transferts internationaux
Les données personnelles sont traitées principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen. Lorsqu’un sous-traitant est situé en dehors de ces territoires, le transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation, de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral suisse à la protection des données, ou d’un autre mécanisme de transfert légalement prévu. Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les garanties appliquées en nous écrivant à l’adresse indiquée au point 1.
9. Conservation des données
Données de compte : pendant la durée du compte, et 12 mois après sa
clôture.
Registres comptables et de transactions : 10 ans, comme l’exige le droit comptable et fiscal
suisse.
Communications MondoChat et accords de service : pendant le temps nécessaire à la
gestion d’éventuels litiges, et en tout état de cause pas au-delà des
délais prévus par la loi.
Registres de vérification d’identité et d’âge (modèles) :
pendant la durée requise par la loi applicable.
Adresses IP enregistrées pour la prévention de la fraude : conservées
après la clôture du compte dans le cadre de nos mesures de prévention de la
fraude.
Registres du consentement marketing : jusqu’à la révocation du consentement,
plus le délai de prescription applicable.
Données d’analyse : comme indiqué au point 12.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle
elles ont été collectées, elles sont supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit, le stockage chiffré des identifiants, des contrôles d’accès limitant l’accès au personnel autorisé, la journalisation des accès administratifs et la revue périodique de nos mesures de sécurité. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et devez nous informer sans délai de tout soupçon d’accès non autorisé à votre compte.
11. Vos droits
Vous avez le droit de : accéder aux données personnelles que nous détenons
à votre sujet et en obtenir une copie ; rectifier les données inexactes ou
incomplètes ; supprimer vos données, sous réserve des limites indiquées
ci-dessous ; limiter le traitement dans les cas prévus par la loi ; recevoir dans un
format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies
(portabilité) ; vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt
légitime, y compris le profilage ; retirer votre consentement à tout moment, sans
affecter la licitéité du traitement effectué avant ce retrait ; et ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de
façon similaire.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@mondocamgirls.com ou via la section Assistance du
Site. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois
supplémentaires pour les demandes complexes.
L’exercice du droit à l’effacement n’affecte pas les données que nous
sommes tenus de conserver pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales, ni
celles nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la
défense d’un droit, y compris la défense en cas de contestation de paiement.
Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de
résidence. Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé
fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT),
Feldeggweg 1, 3003 Berne.
12. Cookies et technologies similaires
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience d’utilisation des applications en ligne. Le présent document fournit des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, sur leur mode d’utilisation et sur la manière de les gérer.
Définitions
Les cookies sont de courts fragments de texte (lettres et/ou chiffres) qui permettent au serveur web de stocker sur le client (le navigateur) des informations destinées à être réutilisées au cours de la même visite du site (cookies de session) ou ultérieurement, même plusieurs jours après (cookies persistants). Les cookies sont stockés, selon les préférences de l’utilisateur, par le navigateur sur l’appareil spécifique utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
Des technologies similaires, telles que les balises web, les pixels et toutes les formes de stockage local introduites avec HTML5, peuvent être utilisées pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur et sur l’utilisation des services.
Dans la suite de ce document, nous désignerons les cookies et toutes les technologies similaires simplement par le terme « cookies ».
Types de cookies
Cookies strictement nécessaires. Indispensables au bon fonctionnement du Site — utilisés pour gérer la connexion, l’état de la session, la sécurité et l’accès aux espaces réservés. Ils sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime et ne peuvent être désactivés sans affecter le fonctionnement du Site. Durée : session, supprimés à la fermeture du navigateur.
Cookies d’analyse et de performance. Utilisés pour mesurer le trafic et l’utilisation du Site, pour surveiller ses performances techniques et pour en améliorer l’utilisabilité. Ils ne sont utilisés qu’avec votre consentement, donné via le bandeau cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment sans perte de fonctionnalité.
Cookies de personnalisation. Utilisés pour enregistrer les préférences et personnaliser l’expérience de navigation. Ils ne sont utilisés qu’avec votre consentement, donné via le bandeau cookies, et peuvent être retirés à tout moment.
Services tiers
Le Site utilise les services tiers suivants, susceptibles de déposer des cookies :
Google Analytics 4 — analyse du trafic et de l’utilisation. Informations sur la confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Google Tag Manager — gestion des balises de mesure. Informations sur la confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Hotjar — analyse de l’expérience utilisateur et du comportement de navigation. Informations sur la confidentialité : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/
Cloudflare — sécurité, performance et protection contre les attaques informatiques. Informations sur la confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
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Lorsque des modèles affichent des liens vers leurs profils de réseaux sociaux sur leur page du Site, en suivant ces liens vous serez redirigé vers une plateforme tierce régie par sa propre politique de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement effectué par ces plateformes.
Durée des cookies
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Gestion des cookies
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Edge : https://support.microsoft.com/help/4027947
Opera : https://help.opera.com/latest/web-preferences/
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Lorsqu’une modification a une incidence substantielle sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par e-mail ou via le Site avant son entrée en vigueur.
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