Termes et conditions

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Ces conditions constituent un contrat obligatoire.
  2. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat entre vous et MondoCamGirls et remplacent tout contrat antérieur conclu entre vous et MondoCamGirls. Notez que vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez des fonctionnalités spécifiques du Site ou des programmes particuliers du Site (tels que l’Espace Camgirl).
  3. MondoCamGirls se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Vous acceptez de vérifier régulièrement les Conditions Générales et de vous tenir informé de ces modifications. Si vous ne souhaitez plus rester inscrit en raison de modifications des Conditions Générales, vous pouvez résilier votre inscription, comme prévu dans la section Résiliation ci-dessous. L’utilisation du site après les modifications des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces changements.
  4. En tant qu’utilisateur du Site, vous pouvez accéder à certaines sections du système de MondoCamGirls, mais cela ne signifie pas que tous les accès vous seront automatiquement accordés ; de plus, certaines fonctionnalités et services du Site ne sont pas fournis gratuitement.
  5. MondoCamGirls est conforme à la loi 18 U.S.C. 2257 et à la législation suisse. Tous les modèles apparaissant dans toute représentation visuelle d’un comportement sexuellement explicite (tel que défini dans la 18 U.S.C. 2256) publiée ou autrement contenue sur ce site web avaient au moins 18 ans au moment de la création de cette représentation.
    Les propriétaires et opérateurs de ce site web ne sont pas les producteurs principaux (tels que définis dans la 28 C.F.R. 75.1(c)(2)) d’aucun des contenus visuels présents sur ce site. Toutefois, MondoCamGirls peut détenir des copies de la documentation d'identité des personnes représentées dans tout matériel sexuellement explicite sur ce site. MondoCamGirls ne divulguera ces documents qu’au ministre de la justice suisse ou à son représentant désigné, ou encore lorsque cela est requis par la loi.
    Dans l’exécution de ses obligations au titre de la 18 U.S.C. 2257, MondoCamGirls s’appuie sur le texte clair de la loi et sur la décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le Dixième Circuit dans Sundance, Inc. v. Reno, 139 F.3d 804, 808 (10th Cir. 1998), qui stipule que les entités n’ayant aucun rôle dans « l’embauche, la sélection, la gestion ou l’organisation de la participation » des modèles ou artistes sont exemptées de l’obligation de tenir la documentation exigée par la 18 U.S.C. 2257.
  6. Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’au rapport contractuel qui en découle. Le for juridique compétent est Poschiavo (Suisse).
  7. Les camgirls sont autorisées à publier uniquement leurs propres photos ou vidéos, ou celles de tiers pour lesquels un document d’identité a été fourni.
    Toute personne figurant dans un contenu quelconque a le droit d’en demander la suppression en utilisant les contacts présents dans la section Assistance.
B. Espace Client
  1. Vous déclarez avoir au moins 18 ans. Vous acceptez de fournir à MondoCamGirls des informations véridiques, complètes et à jour concernant votre inscription et votre facturation. Tout utilisateur ne fournissant pas d’informations véridiques, complètes et à jour risque la résiliation de son profil sur MondoCamGirls et s’expose à des responsabilités civiles et pénales.
  2. Chaque utilisateur choisit un mot de passe et un nom d’utilisateur. Notez que le nom doit être choisi avec soin et qu’il est interdit de choisir ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne, ou un nom qui viole les droits de propriété d’un tiers, ou encore un nom offensant ou inapproprié.
  3. Il est précisé que MondoCamGirls possède tous les noms d’utilisateur utilisés sur le site.
  4. Lors de la procédure d’inscription, votre adresse IP sera enregistrée et restera dans nos archives même après une éventuelle suppression. Cela fait partie de la politique de prévention antifraude de MondoCamGirls.
  5. Vous êtes seul et entièrement responsable de toute activité que vous effectuez sur le site ou en relation avec celui-ci (ventes et/ou achats). Il est interdit de permettre à une autre personne d’utiliser votre compte. Votre inscription, nom d’utilisateur et mot de passe (identifiants) ne peuvent pas être cédés ou transférés à une autre personne ou entité. Vous devez informer rapidement MondoCamGirls de toute violation apparente de la sécurité, telle que perte, vol ou divulgation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe.
  6. Les membres dont le profil a été résilié sur MondoCamGirls ne sont pas autorisés à accéder au site sans autorisation écrite préalable de MondoCamGirls.
  7. Vous pouvez supprimer votre compte sur le site à tout moment. Dans tous les cas de suppression de votre profil, aucun crédit du système MondoCamGirls ne vous sera remboursé ni converti sous une autre forme.
    MondoCamGirls se réserve le droit de résilier votre inscription à tout moment. Si votre compte est résilié pour violation du contrat, les crédits restants sur votre compte ne seront ni remboursés ni convertis. En cas de fermeture du site, toutes les inscriptions (de quelque nature qu’elles soient) seront immédiatement résiliées sans préavis.
  8. Notez que si le site MondoCamGirls auquel vous vous êtes inscrit n’est pas temporairement et/ou définitivement disponible, vous n’aurez droit à aucun remboursement.
C. Facturation et Paiements
  1. L’inscription sur le site MondoCamGirls est gratuite. Cependant, l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l’achat de shows, vidéos ou photos, entraînera des frais selon le tarif fixé par l’opératrice.
  2. Les prix, la durée et les prestations des shows doivent être convenus à l’avance avec la camgirl. Les prix et tarifs des autres fonctionnalités payantes sont indiqués sur le site.
  3. Vous pouvez consulter vos données d’utilisation et le solde de vos crédits dans votre Espace Client. Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter le Service Client à tout moment.
  4. L’utilisation de la carte de crédit sur MondoCamGirls est régie par le contrat entre vous et l’émetteur de la carte. Par conséquent, référez-vous à ce contrat pour vos droits et responsabilités en tant que détenteur de la carte. Vous pouvez consulter vos dépenses détaillées dans votre tableau de bord.
  5. Les services de paiement sont fournis par divers prestataires externes. Les transactions par carte de crédit sont traitées pour le compte de MondoCamGirls, garantissant sécurité et confidentialité. Les utilisateurs verront sur leur relevé bancaire des descriptions génériques, sans mention du site ni du type de service, ou le nom de la société traitant la transaction.
  6. MondoCamGirls est responsable des transactions effectuées sur ses sites et des éventuels remboursements. Si MondoCamGirls ne reçoit pas le paiement complet à temps, vous devrez supporter tous les frais juridiques liés à la récupération de la dette. Même si votre compte est supprimé, vous restez responsable de tous les paiements dus.
  7. MondoCamGirls se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier les méthodes de facturation et de paiement, d’en ajouter ou d’en supprimer. Elle peut également modifier les tarifs du site. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous pouvez résilier votre inscription conformément à la section Cancellazione ci-dessus. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
  8. Vous êtes seul responsable de tous les coûts liés à votre connexion à MondoCamGirls.
  9. Si les frais facturés sur votre carte de crédit par MondoCamGirls sont refusés et qu’un ou plusieurs rétrofacturations (« chargeback ») surviennent, votre compte sera immédiatement résilié et tous vos crédits restants seront confisqués. Pour toute question concernant une transaction, contactez le support technique via le site.
  10. La politique de MondoCamGirls prévoit des remboursements uniquement si le service acheté n’a pas été fourni comme convenu. Les remboursements sont effectués EXCLUSIVEMENT sous forme de crédits utilisables sur MondoCamGirls. En cas de suppression du compte, les crédits restants ne seront ni remboursés ni convertis.
D. Contenu
  1. Vous reconnaissez que toutes les informations et contenus du site, y compris mais sans s’y limiter : logiciels, photos, vidéos, communications et autres matériels et/ou services, sont fournis sous licence par des opérateurs indépendants, d’autres membres et/ou MondoCamGirls.
  2. MondoCamGirls détient le droit d’auteur sur la disposition et la coordination de ces contenus. MondoCamGirls ne filtre pas et n’assume aucune responsabilité pour les contenus publiés sur le site. Cependant, elle se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé offensant ou contraire aux présentes conditions.
  3. Tous les matériaux du site sont exclusifs et protégés par le droit d’auteur et les traités internationaux. Aucun contenu ne peut être reproduit, copié, modifié, publié ou transmis sans autorisation écrite. En soumettant du contenu dans les zones publiques du site, vous accordez à MondoCamGirls une licence irrévocable, non exclusive et perpétuelle d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu. Vous permettez également aux autres utilisateurs d’y accéder pour un usage personnel.
  4. Notez que certaines fonctionnalités contiennent du matériel inadapté aux mineurs. Vous reconnaissez que MondoCamGirls ne peut pas contrôler toutes les communications ou contenus en amont. Par conséquent, MondoCamGirls ne saurait être tenue responsable du contenu fourni par les utilisateurs. Toutefois, elle peut décider de contrôler et supprimer du contenu si nécessaire.
  5. Vous vous engagez à utiliser le système MondoCamGirls uniquement à des fins légales et à ne pas :
    * Promouvoir ou diffuser tout contenu nuisible, offensant, obscène, haineux ou illégal ;
    * Harceler ou importuner d’autres utilisateurs ;
    * Usurper l’identité d’une autre personne ;
    * Envoyer de la publicité non sollicitée ou tenter d’obtenir des informations privées d’autres utilisateurs.
  6. L’utilisation du site pour promouvoir ou faciliter la traite d’êtres humains, le trafic sexuel ou les abus physiques est strictement interdite.
  7. Afin de protéger ses membres contre les spams, MondoCamGirls se réserve le droit de bloquer les envois massifs d’e-mails non sollicités.
E. Activités pour Adultes
    Les sections pour adultes de ce site sont destinées uniquement aux adultes consentants âgés d’au moins 18 ans (21 ans dans certains États américains) souhaitant accéder à des images, descriptions et contenus à caractère sexuellement explicite. Les matériaux disponibles sur ce site peuvent contenir des descriptions explicites de nudité et d’activités sexuelles. L’accès est strictement interdit aux mineurs ou à toute personne offensée par ce type de contenu.

    En vous inscrivant sur le site, vous déclarez sous serment :
    « Sous peine de parjure, j’affirme être un adulte âgé d’au moins 18 ans (21 ans dans les juridictions concernées). Je promets de ne pas permettre à des mineurs d’accéder à ce contenu. Je comprends que ce site contient des matériaux à caractère sexuellement explicite que je choisis volontairement de consulter pour mon plaisir, mon information et mon éducation personnelle. »

    Zones restreintes
    Le site peut ne pas être accessible ou consultable dans certains pays où cela violerait la loi locale. En tant qu’utilisateur/opérateur, vous êtes personnellement responsable et devez indemniser le site pour tout dommage, perte ou frais résultant de toute violation de ces conditions.
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